Selon la loi sur le tourisme, une location saisonnière correspond à « une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, qui est loué à une clientèle temporaire qui y séjourne à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’a pas l’intention d’y habiter ». Il s’agit donc d’une location de la résidence principale ou secondaire. Ce type de contrat de location peut être obtenu de différentes manières, à savoir par l’intermédiaire d’une agence immobilière, de particulier à particulier, ou par l’intermédiaire de plateformes de location (Airbnb, Abritel, Amivac, Homelidays, etc.). Les locations résidentielles traditionnelles (locations de longue durée) sont règlementées par la loi du 6 juillet 1989. Cette loi a été actualisée par la loi ALUR de 2014, qui a apporté des modifications concernant les locations saisonnières.
Contrats de location saisonnière
Contrairement au bail d’habitation classique, qui est régi par la loi du 6 juillet 1989, le bail saisonnier est régi exclusivement par le Code civil (articles 1713 et suivants). Le contrat de bail de droit civil permet aux deux parties de décider librement de la durée, du prix et des conditions. Ce type de contrat est très utilisé pour les biens considérés comme « atypiques », tels que les biens avec vue, les grands balcons et les grandes surfaces. Les contrats de location saisonnière doivent contenir les informations suivantes :
- Des informations sur les deux parties (par exemple, les noms, les coordonnées) ;
- La durée exacte de la location (dates d’arrivée et de départ). Le locataire n’est tenu de quitter le logement qu’à la date d’expiration du bail et ne doit pas envoyer de notification écrite ;
- Les caractéristiques du logement (adresse, superficie, description détaillée, services disponibles [piscine, parking, etc.]). Le bailleur doit joindre les informations attestant que les exigences en matière de sécurité ont été respectées ;
- Prix et modalités de paiement des locations saisonnières ;
- Un état des lieux d’entrée et de sortie doit être effectué en présence du bailleur (ou de son mandataire) et du locataire.
Dans le cas où vous confiez la location de votre bien à une plateforme spécialisée, c’est avec cette dernière que vous allez signer le contrat de location de courte durée à Reims. De cette manière, si vous optez pour le centre de conciergerie ORPI, votre logement va figurer sur son catalogue et être visible par les internautes du monde entier. La plateforme s’occupe de la création des annonces et de la prise de photos, mais aussi de l’optimisation des prix et du calendrier. Sans oublier qu’elle prend en charge la gestion des hôtes, ainsi que du check-in et du check-out. Vous pouvez contacter son équipe au 14, rue des Élus, 51100 Reims ou au numéro 07 66 31 04 62.
D’autre part, le contrat de location doit être accompagné d’un certain nombre de documents :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) si la durée totale de la location saisonnière est supérieure à quatre mois par an.
- Constat de risque et de pollution.
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Règlementation : prix du loyer, caution et dépôt de garantie
Les contrats de location saisonnière doivent comporter :
- Le prix de la location et les modalités de paiement (y compris le dépôt de garantie).
- Le dépôt de garantie n’est pas fixé par la loi, mais il représente généralement 20 % ou 30 % du montant total du loyer. Le délai de restitution est de trois mois (après le départ du locataire).
- Estimation de la taxe de séjour : si le logement est loué par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est collectée directement par le site et reversée par ce dernier à la municipalité.
D’autre part, le dépôt de garantie n’engage ni le locataire ni le propriétaire/bailleur et peut être retenu par le propriétaire/bailleur en cas d’annulation. Lorsqu’un dépôt de garantie a été fixé par le contrat de location, ce dépôt lie de manière irrévocable le propriétaire et le locataire. Toutefois, ce dépôt doit être restitué deux fois par le bailleur lors de la résiliation du contrat de location (Code civil, article 1590). En cas de résiliation, le locataire peut être tenu de payer la totalité du loyer. D’autre part, en cas de litige devant un tribunal civil, le locataire ne peut être dispensé du paiement de l’intégralité du loyer que s’il prouve qu’il a été contraint de résilier le bail pour cause de force majeure.
Quels sont les avantages de la location saisonnière ?
Les avantages sont les suivants :
- Éviter les impayés de loyer, le loyer étant payé avant la signature du contrat de location.
- Liberté de gérer le calendrier des locations.
- L’entretien entre les locations permet de maintenir le logement en bon état et de réduire les risques de dégradation.
- Il est également avantageux sur le plan fiscal. Avec les micro-BIC et les régimes réels, l’impôt peut être calculé sur les revenus perçus. Une déduction forfaitaire est également possible.